Conditions d’utilisation

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Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’accéder au site https://www.newcitygas.com (le “Service”) opéré par New City Gas (“nous”, “notre”).

 

Ces conditions d’utilisation s’appliquent au site du New City Gas situé au www.newcitygas.com, ainsi qu’aux sites associés et aux sous domaines détenus ou controllés par New City Gas (“New City Gas”), collectivement le “Site”. Le Site est la propriété de New City Gas.

 

Ces conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes ayant accès ou utilisant le Service. Sauf indication contraire dans le document présent, les termes employés sont harmonisés avec notre politique de confidentialité.

 

En utilisant le Service, vous acceptez d’être lié aux modalités mentionnées. Par conséquent, si vous n’êtes pas en accord avec tout ou partie des présentes conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas utiliser le Service. Toute personne se trouvant en contravention avec les Conditions d’utilisation ci-dessous verra son accès au Service bloqué, sans préavis, pour une période de temps indéterminée. Le non-respect de ces Conditions d’utilisation entraînera également l’interdiction d’accéder à tous les événements et/ou biens contrôlés ou affiliés à New City Gas.

 

Droits d’auteur et droits de propriété intellectuelle

Le contenu, l’arrangement et la disposition des Services, y compris, mais sans se limiter aux marques de commerce, photos, images, texte (sous forme de texte brut, HTML, ou PDF) et le code informatique sont la propriété de New City Gas, soit en appartenance ou sous licence, et sont protégés par la législation sur l’habillage commercial, les droits d’auteur, les brevets et les marques, et diverses autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle et de concurrence déloyale.

 

Sauf en cas de mention contraire expresse dans les présentes Conditions d’utilisation, aucun contenu du Site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, publié, exposé en public, encodé, traduit, transmis ou diffusé de quelque façon que ce soit (y compris par “écriture mirroir”) sur un autre ordinateur, serveur, site web ou support de publication ou de diffusion, ou pour quelque entreprise commerciale que ce soit, sans l’accord écrit de

 

Code de conduite générale

L’utilisation du site est exclusivement destinée aux personnes agés de 13 ans et plus. Tout accès ou utilisation du Site par des personnes de moins de 13 ans est strictement interdit. En accédant ou en utilisant le Site vous déclarez et garantissez que vous avez plus de 13 ans d’âge.

 

Vous ne devez pas faire l’utilisation de liens hypertextes, de robots, de moteurs de balayage ou d’un dispositif, d’un programme, d’un algorithme ou d’un procédé automatique, ou tout autre équivalent manuel, permettant d’accéder illégalement à tout ou partie de ce site Internet ou de tout réseau informatique connecté à celui-ci, ou bien d’acquérir, de copier ou de surveiller lesdits site internet ou réseau informatique, ou encore permettant de reproduire ou de détourner la structure de navigation ou la présentation du site Internet ou du Contenu. New City Gas se réserve le droit d’interdire une telle activité.

 

Vous ne devez pas essayer d’accéder de façon illicite à toute section ou fonctionnalité du site, ni à tout autre système ou réseau connecté au Site ou à un serveur du New City Gas, ni aux services offerts sur ou par l’intermédiaire du Site, par piratage informatique, “reniflage” de mots de passe, ou tout autre moyen illégitime.

 

Vous ne devez pas essayer de sonder, d’analyser ou de tester la vulnérabilité du Site ou de tout réseau connecté au Site, ni enfreindre les mesures de sécurité et d’authentification mises en place sur le Site ou les réseaux connectés au Site. Vous n’êtes pas autorisé à rétro-interroger, tracer ou essayer de tracer les informations sur les autres utilisateurs ou visiteurs du Site, ou les autre clients d’Apple, notamment tout compte Apple dont vous n’êtes pas le détenteur ou sa source, ni à exploiter le Site ou les services ou les informations mis à disposition ou offerts sur ou via le Site, de quelque manière que ce soit, dans le but de révéler ces informations, notamment les informations d’identification personnelles ou les informations autres que vos propres informations, telles qu’elles apparaissent sur le Site. Vous acceptez de poser aucun geste qui infligera, de manière déraisonnable ou disproportionnée, une surcharge à l’infrastructure informatique du Site ou des systèmes ou réseaux de New City Gas, ou des systèmes ou réseaux connectés au site ou à New City Gas.

 

Vous vous engagez à n’utiliser aucun dispositif, logiciel ou sous-programme pour interférer ou essayer d’interférer sur le bon fonctionnement du Site ou de toute transaction conduite sur le Site ou sur l’utilisation du Site par toute autre personne. Vous ne devez pas essayer de contrefaire les en-têtes ou manipuler les identifiants de quelque manière que ce soit pour déguiser l’origine d’un message ou d’une transmission envoyé à New City Gas sur ou via le Site, ou d’un service offert sur ou via le Site. Vous ne devez pas prétendre être ou représenter quelqu’un d’autre, ni vous faire passer pour une autre entité physique ou morale. Vous ne devez pas utiliser le Site ou son Contenu dans un dessein illicite ou prohibé par les présentes Conditions d’utilisation, ni en vue d’encourager toute activité illégale ou autre portant atteinte aux droits de New City Gas ou de tiers.

 

Résiliation des services

New City Gas se réserve le droit (mais pas l’obligation) de mettre fin à votre accès ou utilisation des Services, avec ou sans motif, immédiatement et sans préavis, pour une raison quelconque, y compris, sans limitation, si vous venez à l’encontre des Conditions d’utilisation.

 

Toutes les dispositions de ces Conditions d’utilisation qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, survivront à la résiliation des Services, y compris, sans limitation, les dispositions sur la détention de la propriété intellectuelle, la clause de non garantie, l’indemnité et les limitations de responsabilité.

 

Confidentialité

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Exclusion de garanties

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Les exclusions de garantie ci-dessus concernent l’ensemble des dommages, pertes ou préjudices dus à tout défaut d’exécution, erreur, omission, interruption, suppression, défaut, retard d’exécution ou de transmission, virus informatique, rupture de ligne de communication, vol, destruction, accès illicite ou utilisation, que ce soit pour rupture de contrat, faute professionnelle, négligence ou tout autre cause d’action. New City Gas se réserve le droit d’effectuer l’une des actions suivantes à tout moment et sans préavis: (1) modifier, suspendre ou bloquer le fonctionnement ou l’accès à tout ou partie du Site, pour quelque motif que ce soit; (2) modifier tout ou partie du Site et toutes règles ou conditions applicables; (3) interrompre le fonctionnement de tout ou partie du Site, à des fins de maintenance périodique ou non, de correction d’erreurs ou de modifications.

 

Limitation de responsabilité

New City Gas, SES COMPAGNIES AFFILIÉES, SES PARTENAIRES ET SES FOURNISSEURS NE PEUVENT EN AUCUNE CIRCONSTANCE ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE (QUE CE SOIT EN VERTU DU CONTRAT, DE LA GARANTIE, DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (NOTAMMENT LA NÉGLIGENCE), DE LA RESPONSABILITÉ DES PRODUITS OU AUTRE) DIRECT, INDIRECT, PARTICULIER, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF OU DOMMAGES (INCLUANT MAIS NON LIMITÉ À LA PERTE DE DONNÉES, REVENUS OU PROFITS) DÉCOULANTS DE OU ASSOCIÉS À L’UTILISATION DU SITE WEB, MÊME S’ILS CONNAISSAIENT OU AURAIENT DÛ CONNAÎTRE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CES LIMITATIONS S’APPLIQUENT À TOUS LES DOMMAGES RÉSULTANTS DE i) VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ D’UTILISATION DU SITE; ii) LE COÛT D’ACQUISITION DE BIENS ET/OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION RÉSULTANT DE L’ACHAT DE BIENS ET/OU DE SERVICES ACHETÉS À TRAVERS OU SUR LE SITE; iii) LE CONTENU TIERS DISPONIBLE OU FOURNIS SUR LE SITE; OU iv) TOUT AUTRE QUESTION RELEVANT DU SITE. IL EST POSSIBLE QUE LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES NE S’APPLIQUENT PAS, CAR CERTAINS PAYS N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ DANS LE CAS DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU SECONDAIRES. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE, NOTRE RESPONSABILITÉ AINSI QUE CELLE DE NOS DIRIGEANTS, GESTIONNAIRES, INVESTISSEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, ANNONCEURS, DONNEURS DE LICENCE, FOURNISSEURS, FOURNISSEURS DE SERVICE ET ENTREPRENEURS ENVERS VOUS OU UN TIERS EST DANS TOUS LES CAS LIMITÉ À UN MONTANT MAXIMUM DE 100$.

 

Indemnité

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité New City Gas et ses administrateurs, dirigeants, propriétaires, partenaires, partenariats, directeurs, employés, affiliés et autres entités liées, préposés, agents, représentants, successeurs et cessionnaires contre tout dommage, responsabilité, frais et dépenses (y compris les honoraires raisonnables d’avocat), réclamations ou demandes, découlant de votre utilisation ou participation à toute activité découlant des Services. Votre obligation d’indemnité demeure en vigueur après la cessation des Conditions d’utilisation et/ou de votre utilisation des Services.

 

Lois applicables et compétence

L’utilisation des Services sera régie et interprétée conformément aux lois de la province de Québec, au Canada, en vigueur à l’époque sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois.

 

Tout manquement à l’exécution ou au maintien de tout accomplissement ou disposition de ces modalités et conditions ne sera pas interprété comme une renonciation à une telle disposition ou droit. Si un tribunal compétent détermine que les dispositions des présentes modalités sont invalides une telle invalidité n’affectera pas la validité du reste des dispositions, qui continuent d’avoir force de loi. Ces modalités constituent l’accord global entre l’utilisateur et New City Gas quant aux Services, et remplacent tous les arrangements et accords antérieurs entre les parties.

 

Bien que le Site soit accessible dans le monde entier, les fonctions, produits, ou services traités, référencés, fournis ou offerts sur ou par le Site ne sont pas tous disponibles à tout le monde ni dans tous les secteurs géographiques, ni appropriés ou disponibles en dehors du Canada. New City Gas se réserve le droit de limiter, à sa seule discrétion, la fourniture et la quantité de toute fonctionnalité, produit ou service mis à disposition de toute personne ou zone géographique. Toute offre de fonction, produit ou service faite sur le Site est nulle dans les cas interdits. Si des utilisateurs choisissent d’accéder à ce site Web alors qu’ils se trouvent à l’extérieur du Canada, ils le font de leur propre initiative et il leur incombe de se conformer à la législation locale

 

Modifications

New City Gas peut, à sa seule discrétion et sans préavis, apporter des modifications au Site, politiques et aux présentes Conditions d’utilisation. Il est donc de votre responsabilité de relire les présentes Conditions pour tous changements. Votre usage du Site après l’affichage des modifications de ces conditions constitue votre acceptation de ces changements. Conformément aux Conditions d’utilisation, New City Gas vous accorde donc le privilège limité personnel, non exclusif et non transférable d’entrer et d’utiliser le Site et les Services.

 

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